Tribunal permanent des peuples : Les violations des droits de l'homme en Algérie

 

Résumé du Dossier n° 3 : Les disparitions forcées

(Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie)

Dossier complet (pdf)


Sous couvert de l’état d’urgence, décrété le 9 février 1992, les services de sécurité procèdent à des ratissages, des arrestations, des exécutions contre les habitants des quartiers ayant voté massivement pour le FIS. Après une première vague d’arrestations en 1992 (frappant des milliers de personnes, envoyées en détention, sans jugement, dans des camps au sud du pays ; voir Dossier n° 4), une seconde vague, de nature différente, survient à partir de 1994 : des milliers d’Algériens, pas forcément des militants du FIS, sont interpellés par les divers services de sécurité et les milices de civils armés associées à la lutte contre les groupes terroristes.

Arrêtées le plus souvent en présence de membres de leurs familles, de voisins du quartier ou de collègues de travail, sans présentation d’un quelconque mandat officiel, les victimes de ces arrestations arbitraires sont emmenées dans des centres secrets de détention où elles sont soumises à la torture. Maintenues au secret, sans aucune possibilité de contact avec leurs familles ou des avocats, les personnes ainsi interpellées n’ont pas été présentées à la justice algérienne, contrairement aux milliers de personnes déférées devant les juges pour faits de terrorisme. Leur sort reste indéterminé à ce jour, malgré toutes les tentatives pacifiques de leurs familles et des organisations algériennes et internationales des droits de l’homme. Ce sont ces exactions qui sont à l’origine des disparitions en Algérie.

Il s’agit avant tout de donner une définition de la disparition. Il serait en effet aisé d’affirmer, ce que font d’ailleurs parfois les autorités, que les disparu(e)s sont exilés ou ont rejoint les maquis islamistes. C’est notamment pourquoi les Nations unies ont adopté le terme de « disparitions forcées ou involontaires », afin de distinguer ce type de disparition de l’exil volontaire ou de la clandestinité. Selon la définition donnée en 1992 par le Groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées ou involontaires, ce qui caractérise une disparition forcée est l’implication des autorités, qu’elles soient directement ou indirectement responsables, c’est-à-dire qu’elles donnent l’ordre de faire disparaître quelqu’un ou qu’elles approuvent en silence que d’autres fassent disparaître quelqu’un.

Pour ce qui concerne l’Algérie, plus de 7 000 cas de disparitions forcées sont recensés par les organisations nationales et internationales. Or, dans chaque cas de disparition, les témoignages concordent pour établir que ce sont directement les forces de sécurité qui en sont responsables. On peut rapidement dégager une typologie des disparitions (les chiffres suivants proviennent de l’analyse des dossiers recueillis par le Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie, soit un total de 4 482 ; les chiffres concernant les lieux de disparition sont calculés sur la base de 1 967 dossiers, les autres n’indiquant pas le lieu). Ainsi, la grande majorité des arrestations et enlèvements a eu lieu en 1994 et 1995 (près de 70 % des cas signalés). Aucune classe d’âge n’est véritablement épargnée, mais les victimes sont surtout des hommes, âgés de vingt à trente-cinq ans au moment de leur disparition. Par ailleurs, plus de la moitié des enlèvements se déroulent au domicile familial, et de nombreux autres sur le lieu de travail de la personne disparue. Enfin, les dossiers remplis par les familles font apparaître que les enlèvements sont le fait, pour la majorité des cas, des forces de police (plus de 17 % des cas), de gendarmerie (12 %) ou des militaires en tenue (12 %). Les autres responsables sont aussi des services qui agissent sous les ordres ou pour le compte des autorités : milices, garde communale, groupe de légitime défense, services de renseignements.

S’agissant des disparitions forcées, ce dossier montre qu’en Algérie la relation entre l’État et la population est totalement déséquilibrée, au profit de l’appareil de pouvoir. Quatre éléments révèlent avec force ce déséquilibre : le premier est l’omniprésence et la toute puissance de l’armée ; le deuxième réside dans l’inefficience de l’appareil judiciaire ; la gestion politique du dossier des disparu(e)s et les mesures d’apaisement prises jusqu’à maintenant constituent le troisième élément révélateur ; enfin, l’incapacité de la presse à se poser en véritable contre-pouvoir contribue aussi fortement à faire de l’Algérie un véritable État autoritaire (voir Dossier n° 7).

En 2004, ces éléments constituent encore un frein considérable, voire un obstacle insurmontable au règlement de la question des disparu(e)s. Celle-ci est devenue une véritable épine dans le pied des autorités algériennes, grâce au combat incessant des mères de disparu(e)s. La plupart des actions de ces familles ont eu un écho dans la politique de l’Algérie, même si cette lutte pour la vérité et la justice est parfois manipulée par ces mêmes autorités.

Ce dossier relate le problème des disparitions de façon concrète, afin d’illustrer le passage d’un terrorisme islamiste, toujours présent et dont les actions ont été initialement au moins aussi meurtrières que celles des autorités, à un terrorisme d’État, visant à terroriser la population et à s’assurer la « docilité » de celle-ci. Cette politique de terreur a surtout été menée dans le but de pérenniser un pouvoir militaire qui a la mainmise sur les richesses du pays et qui est effrayé à l’idée de devoir les partager, voire de devoir rendre des comptes devant une juridiction indépendante. Toutes les institutions algériennes sont organisées en ce sens. Cette concentration des pouvoirs est largement visible lorsque l’on s’intéresse à l’administration de la justice ou à la manipulation politique du dossier des disparitions forcées.

 

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