Tribunal permanent des peuples : Les violations des droits de l'homme en Algérie

 

Résumé du Dossier n° 5 : Les exécutions extrajudiciaires

(Vincent Genestet)

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La tragédie qui perdure depuis plus de dix ans en Algérie est caractérisée par la confusion et par l’opacité qui l’entoure. Tandis que le discours officiel fait état de quelques milliers de morts (le chiffre officiel, début 1998, était de 26 500 morts), qui auraient été tués dans leur écrasante majorité par les groupes armés, les observateurs avertis avancent le chiffre de 200 000 morts jusqu’à nos jours et le président Bouteflika a, au moment de son investiture en 1999, évoqué le nombre de 100 000 morts.

Les origines de ces morts sont diverses, mais un grand nombre relève d’exécutions ex-trajudiciaires (EEJ dans la suite du texte). Dans ce dossier, elles sont définies comme des interventions des services chargés directement ou indirectement par l’État de la sécurité (armée, police, gendarmerie, services spéciaux, groupes d’autodéfense) ayant entraîné la mort des citoyens concernés, en dehors de toute procédure légale.

Pour rendre compte de l’ampleur de ce type d’exécution, comme des facteurs qui ont pu les déterminer, à un moment ou à un autre, ce dossier aborde successivement : a) les différents types d’EEJ que l’on a pu constater, en les caractérisant chaque fois par quelques exemples ; b) l’analyse quantitative d’un fichier constitué de 1 100 cas d’EEJ ; c) un essai de périodisation du recours aux EEJ, en rapport avec le contexte socio-politique, ouvrant sur des hypothèses sur la place de telles exécutions dans la stratégie des « décideurs ».

L’analyse des différents cas, recensés non sans difficultés par les militants des droits de l’homme, comme par les organisations internationales, fait ressortir les situations suivantes :

— répressions, massacres collectifs sur des populations civiles « présumées favorables aux groupes islamistes » (voir Dossier n° 2) ;
— assassinats individuels immédiatement après une arrestation ;
— exécutions en pleine rue ;
— éliminations physiques pendant une garde à vue ;
— exécutions après torture, exécution non confirmée (pas de récupération du corps) ;
— élimination physique de détenus (comme dans la prison de Berrouaghia en novembre 1994 et celle de Serkadji en janvier 1995) ;
— usage d’armes à feu par les agents de l’État, dans un contexte de manifestations ;
— usage inconsidéré d’arme à feu par des agents de l’État (parfois à des fins personnelles) ;
— exactions perpétrées par les milices.

L’approche quantitative menée ensuite n’a pas l’ambition démonstrative que peut avoir une telle analyse dans un autre contexte, compte tenu de la difficulté avec laquelle les militants ont pu récolter l’information et qui se traduit par des niveaux de précision très différents dans la caractérisation des cas. Elle illustre tout de même clairement : a) l’implication récurrente des différentes composantes des forces de sécurité ou de leurs supplétifs ; b) l’importance des exécutions lors des arrestations, pendant la détention ; c) le nombre non négligeable de morts sous la torture ; d) le nombre de morts présentés comme « victimes d’accrochages » ou de « dangereux terroristes ayant tenté de fuir » alors que, selon des témoins, les personnes abattues l’ont été « à froid ».

La mise en perspective de l’ensemble des témoignages disponibles permet une périodisation du recours aux exécutions extrajudiciaires :

— durant la période 1992-1993, qui correspond au déploiement progressif de l’appareil répressif (notamment par la mise en place, en septembre 1992, d’une structure de coordination des forces spéciales de l’armée), les EEJ sont encore relativement rares ;

— la période 1994-1996 voit la systématisation de la répression, l’armée et les forces de sécurité s’étant dotée de moyens conséquents : des milliers de personnes seront soumises, souvent pendant le couvre-feu, à l’irruption des forces de sécurité, aux arrestations arbitraires, aux liquidations dans la rue… Cette répression systématique est souvent collective. C’est aussi au début de cette période que font apparition les groupes d’autodéfense, qui seront légalisés par la suite (voir Dossier n° 17) ;

— la période 1997-1998 correspond au passage d’exécutions sommaires de masse aux massacres collectifs, dont les plus notoires sont ceux de la grande banlieue d’Alger, mais aussi de la wilaya de Rélizane, dans l’Ouest du pays. On notera que ces massacres ont eu lieu durant une période de très forte tension entre le président Zéroual et ses alliés, d’une part, et l’état-major et le DRS (Département du renseignement et de la sécurité), d’autre part ;

— la période 1999-2001, considérée par certains comme un temps de « normalisation », n’a pas connu la disparition de la violence. Après l’entrée en vigueur de la loi dite de « concorde civile » (juillet 1999), l’année 2000 verra même une certaine recrudescence des violences. En 2001, certaines régions, au premier rang desquelles la Kabylie, ont connu un état d’émeutes permanentes, réprimées au prix de nombreux morts. En Kabylie, certains observateurs feront état de la présence de soldats des forces spéciales sous des uniformes de gendarmes ; et la commission d’enquête présidée par le professeur Issad conclura, entre autres, que la gendarmerie est intervenue sans réquisition des autorités civiles, comme la loi le stipule.

 

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