Tribunal permanent des peuples : Les violations des droits de l'homme en Algérie

 

Résumé du Dossier n° 8 : Les violations des libertés syndicales

(Sahra Kettab)

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L’exercice du droit syndical en Algérie n’est certes plus ce qu’il était du temps du parti et de la pensée unique, mais il reste encore très largement dépendant du pouvoir en place depuis plus de trente ans. Alors même que, dès le début des années 1990, les textes législatifs avaient consacré l’ère du pluralisme syndical, celui-ci n’apparaît aujourd’hui que comme un pluralisme « de façade ». En dépit des affiches et des panneaux qui entourent le siège syndical de l’UGTA (Union générale des travailleurs algériens), union syndicale historique, et du dynamisme de quelques syndicats autonomes, nés dans certains secteurs de l’économie, la scène syndicale algérienne demeure « propriété d’État ».

Trois acteurs principaux monopolisent le « dialogue social » : l’État, le patronat et l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA). Mais le monopole syndical revient à l’UGTA. Pourtant, les SNAPAP (Syndicat national autonome des personnels de l’administration publique), SNPSP (Syndicat national des praticiens de la santé publique), CNES (Conseil national des enseignants du supérieur), SATEF (Syndicat autonome des travailleurs de l’éducation et de la formation) et de nombreuses autres structures et organisations syndicales autonomes sont présentes dans quasiment tous les domaines d’activité et sont, du point de vue de la représentativité, parfois nettement mieux assis que les organes de l’UGTA.

Néanmoins, la liberté de manœuvre et de décision de ces syndicats autonomes dérange certains cercles du pouvoir, habitués à mettre en scène le dialogue social de façade duquel les travailleurs restent très largement absents. Les violations du droit syndical en Algérie sont si nombreuses et si fréquentes que la Fédération internationale des ligues des droits de l’homme a réagi en publiant en décembre 2002 un rapport, fruit d’une mission d’enquête sur place, intitulé « Algérie : pluralisme formel et entraves à l’exercice du droit syndical ». L’ampleur croissante de la colère sociale et des réactions suscitées par la gestion décriée des affaires so-cioéconomiques du pays ont conduit les autorités à user de leur force dominatrice y compris dans le champ syndical.

Dans un contexte de libéralisation économique accrue, la situation sociale en Algérie est extrêmement préoccupante. La multiplication des mouvements sociaux depuis 2000 est le révélateur de la dégradation des conditions économiques et sociales de la population : le chô-mage est endémique, la pénurie de logements criante, l’immense majorité des Algériens voit ses conditions d’existence se dégrader sans espoir ou perspective d’amélioration, malgré les richesses tirées de l’exportation des hydrocarbures. La rue, avec son cortège de débordements, de dérives, voire de violences, devient le seul espace d’expression du malaise qui gagne toutes les couches de la société.

Ainsi, les libertés syndicales, pourtant garanties par les instruments internationaux ratifiés par l’Algérie, notamment le Pacte international sur les droits civils et politiques, le Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT), sont régulièrement violées. Harcèlement judiciaire, interdiction de tenir des réunions, entraves à la création de nouveaux syndicats, menaces et violences policières à l’encontre de syndicalistes : la liste dressée dans ce dossier témoigne du quotidien difficile des nouveaux syndicats indépendants algériens.

 

TPP - Algérie