Tribunal permanent des peuples : Les violations des droits de l'homme en Algérie

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09/11/04 Algérie : La sentence du Tribunal permanent des peuples recommande la levée de l'état d'urgence

Le TPP, Tribunal Permanent des Peuples, tribunal international d'opinion (indépendant des Etats), qui a succédé aux tribunaux Russell, en 1979, s'est penché – selon ses propres règles, " publiques et contradictoires " - sur le cas des "violations des droits de l'homme en Algérie de 1992 à 2004 ", du 5 au 8 novembre, à Paris, sous la présidence du magistrat italien Salvatore Senese , membre de la cour suprême de cassation. Le jury était composé de 9 personnalités de 6 nationalités différentes. Ironie de l'histoire, la déclaration universelle des droits des peuples , qui est le document de référence sur lequel s'appuient les délibérations du TPP avait été adopté à Alger le 4 juillet 1976.

Le tribunal juge, en premier lieu, "inacceptable" que la souveraineté nationale ait pu être invoquée par les autorités algériennes pour s'opposer à des commissions d'enquête indépendantes, de l'ONU notamment, sur le respect des droits de l'homme en Algérie. Il recommande donc, d'abord, une "opération-vérité", nécessaire à son sens pour rétablir l' é tat de droit dans le pays. Il préconise aussi "une réelle séparation des pouvoirs" et une application rigoureuse de la nouvelle Constitution algérienne. Il demande, en conséquence, que soit mis un terme à "l'état d'urgence, qui s'éternise, sans lien avec les conditions que le droit algérien lui-même et le droit international, aussi, prévoient pour sa mise en œuvre". Le code algérien de la famille est également jugé illégal, dans son intégralité, ne serait-ce qu'en raison de sa contradiction avec l'article 29 de la Constitution algérienne.

On notera que cette sentence s'adresse, en particulier, aux institutions européennes, en vertu de la déclaration de partenariat euro-méditerranéen et des conditions politiques incluses dans les accords d'association passés avec des pays tiers ; or l'accord d'association Algérie UE n'a pas encore été entièrement ratifié à ce jour.

 

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