Appel de soutien

à la 32e Session du Tribunal permanent des peuples

sur les violations des droits de l’homme en Algérie (1992-2004)

Paris, 5 - 8 novembre 2004

Du 5 au 8 novembre 2004, se tiendra à Paris une session du Tribunal permanent des peuples (TPP) sur les violations des droits de l’homme en Algérie de 1992 à 2004.

Le Tribunal permanent des peuples est un tribunal international d’opinion, indépendant des États, qui examine, publiquement et contradictoirement, les cas de violations des droits de l’homme et des peuples qui font l’objet de plaintes dont les victimes (ou ceux qui les soutiennent) le saisissent. Il a été fondé en juin 1979 à Bologne par la Fondation internationale Lelio Basso pour le droit et la libération des peuples, créée en 1976. Ce tribunal a succédé aux tribunaux Russel, qui avaient mis à nu dans les années 1960 et 1970 les crimes de guerre commis au Viêt-Nam et qui ont été présidés par Bertrand Russel, puis par Jean-Paul Sartre et Lelio Basso. Depuis sa création, le TPP a tenu trente et une sessions.

Le TPP a été saisi par le Comité Justice pour l’Algérie, avec le soutien de plusieurs ONG (algériennes, françaises et internationales) de défense des droits humains, pour se prononcer sur les violations graves des droits de l’homme et du peuple algérien perpétrées par les services de sécurité de l’État, par leurs auxiliaires ainsi que par toute force ou tout groupe armé se réclamant de l’Islam.

Le recours au TPP est justifié par le fait que, face au drame algérien, la communauté internationale a failli. Malgré l’ampleur et l’atrocité de la guerre qui a ensanglanté l’Algérie depuis 1992, faisant des dizaines de milliers de victimes, des milliers de « disparus » et des centaines de milliers de déplacés, la communauté internationale n’a pas été en mesure de diligenter une commission d’enquête internationale indépendante pour faire la lumière sur les responsables de ces crimes, ni d’obtenir du gouvernement algérien que les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et les disparitions forcées puissent aller en Algérie. À l’heure où l’on va célébrer le cinquantième anniversaire du début de la guerre de libération de l’Algérie, il ne faudrait pas que l’horreur de la « seconde guerre d’Algérie » soit occultée par la célébration de la première, conduite par ceux-là mêmes qui, en Algérie et à certains égards en France, ont fait que le peuple algérien est plongé depuis 1992 dans la terreur et la misère.

L’objet de la session sera :
— de déterminer les responsabilités dans les violations graves des droits humains et des droits des peuples dont ont été victimes les populations en Algérie depuis 1992 ;
— de permettre au TPP de prononcer une sentence qualifiant les violations graves et systématiques des droits de l’homme perpétrées par les différentes institutions de l’État (en particulier les autorités militaires et les forces de sécurité) ainsi que par les groupes islamistes armés ;
— de formuler des recommandations précises aux instances gouvernementales algériennes et à la communauté internationale sur la situation algérienne.

Les personnes et organisations soussignées déclarent soutenir cette initiative.

Pour le Comité Justice pour l’Algérie : Yahia Assam, Jean-Yves Barrère, Madjid Benchikh, Omar Benderra, Nasséra Dutour, Vincent Genestet, François Gèze, Ghazi Hidouci, Jeanne Kervyn, Salima Mellah.

Avec le soutien de :
— Algérie : Ligue algérienne de défense des droits de l’homme (LADDH), SOS Disparus.

— France : Action des chrétiens pour l’abolition de la torture (ACAT), Association droits de l’homme pour tous (ADHT), Cedetim, Collectif des familles de disparu(e) s en Algérie, Ligue française des droits de l’homme, Survie.

— Allemagne : Pro Asyl.

— ONG internationales : Algeria-Watch, Amnesty International, Comité international pour la paix, les droits de l’homme et la démocratie en Algérie (CIPA), Fédération internationale des ligues des droits de l’homme (FIDH), Human Rights Watch (HRW), Organisation mondiale contre la torture (OMCT), Reporters sans frontières (RSF), Réseau euroméditerranéen des droits de l’homme (REMDH).

Signatures de soutien à adresser (avec mention de la qualité et du pays d’origine) :
- par poste : Comité Justice pour l’Algérie, c/o Cedetim, 21 ter, rue Voltaire, 75011 Paris.
- par courriel : info@algerie-tpp.org

Soutien financier :
- chèque à l’ordre de « CIPA », à adresser à Comité Justice pour l’Algérie, c/o Cedetim, 21 ter, rue Voltaire, 75011 Paris.

Comité Justice pour l’Algérie, c/o Cedetim, 21 ter, rue Voltaire, 750011 Paris
Site Web : www.algerie-tpp.org. Adresse mail : info@algerie-tpp.org

TPP - Algérie