Annexe 4

Liste des documents de références remis aux membres du tribunal

Chronologie générale, 1988-2004

1- Textes officiels algériens : Constitution, lois et décrets (1990-2003)
1-1. Loi 90-19 du 15 août 1990 portant amnistie.
1-2. Décret à propos de l'instauration de l'état d'urgence, 9 février 1992.
1-3. Décret sur les placements dans les centres de sûreté, 20 février 1992.
1-4. Décret relatif à la lutte contre la subversion et le terrorisme du 30 septembre 1992.
1-5. Arrêté interministériel relatif au traitement de l'information, 7 juin 1994.
1-6. Extrait du code pénal du 25 février 1995 (article 87 bis : Des crimes qualifiés terroristes ou subversifs).
1-7. Circulaire du ministre la Justice, 23 mars 1996.
1-8. Texte de la Constitution du 28 novembre 1996.
1-9. Loi sur la concorde civile, 13 juillet 1999 (et les décrets relatifs à l'application de certains articles).
1-10. Décret relatif à la création d'une commission ad hoc sur la question des disparus, 14 septembre 2003.
1-11. Les textes internationaux signés et ratifiés par l'Algérie.

2- Sélection de textes politiques algériens (1989-2001)
2-1. Le projet de programme politique du FIS, 7 mars 1989.
2-2. La plate-forme de Rome, 13 janvier 1995.
2-3. Extraits des Mémoires du général Khaled Nezzar, 1999.
2-4. FFS : Mémorandum : pour une transition démocratique, 12 mai 2001.

3- Sélection de rapports sur les violations des droits de l'homme et des droits économiques et sociaux (1995-2003)
3-1. Syndicat national des avocats algériens, Comité des avocats constitués, Familles des victimes et des détenus de la prison de Serkadji, Ligue algérienne pour la défense des droits de l'Homme (LADDH), Rapport préliminaire sur le carnage de Serkadji (février 1995) , 3 juillet 1995.
3-2. Reporters sans frontières (RSF), La guerre civile à huis clos, mars 1997.
3-3. Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), La levée du voile : l'Algérie de l'extrajudiciaire et de la manipulation , 1997 .
3-4. Amnesty International, La population civile prise au piège de la violence , novembre 1997.
3-5. Les observations finales du Comité des droits de l'homme de l'ONU sur l'Algérie , août 1998.
3-6. Rapport d'Hélène Flautre, député européenne des Verts, après sa mission en Kabylie en juin 2001.
3-7. Fédération internationale des ligues des droits de l'homme (FIDH), Une population précarisée , novembre 2001.
3-8. Dernier rapport de la commission d'enquête officielle de Mohand Issad sur les événements de Kabylie, décembre 2001.
3-9. Extrait du rapport du groupe de travail de l'ONU sur la détention arbitraire de Abbassi Madani et Ali Benhadj , mars 2002.
3-10. LADDH, La répression du printemps noir (avril 2001-avril 2002), avril 2002.
3-11. Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l'homme, Instrumentalisation de la justice : les victimes et leurs défenseurs sur le banc des accusés , juillet 2002.
3-12. Rapport du rapporteur spécial de l'ONU sur la torture (59 e session de la Commission des droits de l'homme 17 mars-25 avril 2003, extrait sur l'Algérie).
3-13. Algeria-Watch et Salah-Eddine Sidhoum, Guerre, émeutes, état de non-droit et destruction sociale, Situation des droits humains en Algérie, année 2002 , mars 2003.
3-14. Salah-Eddine Sidhoum, Liste non exhaustive de massacres (1994-2002) , mars 2003.
3-15. Human Rights Watch, Vérité et justice en suspens : la nouvelle commission étatique sur les « disparitions » , décembre 2003.
3-16. Amnesty International, Mesures prometteuses ou simples faux-fuyants , septembre 2003.
3-17. Salah-Eddine Sidhoum, Liste non exhaustive des victimes étrangères, avril 2004.
3-18. Reporters sans frontières, Liste non exhaustive de journalistes assassinés .

4- Autres documents
4-1. Jean-René Farthouat et alii (conseils du général Khaled Nezzar), Mémoire à Monsieur le procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris , 17 décembre 2001.
4-2. Antoine Comte et William Bourdon (conseils de M. Habib Souaïdia), Réponse au « Mémoire à Monsieur le procureur de la République du tribunal de grande instance de Paris » établi le 17 décembre 2001 par les conseils de général Khaled Nezzar , juin 2002, 1 re partie.
4-3. Plainte pour séquestration et assassinat des moines de Tibhirine déposée à Paris contre X par la famille Lebreton et le père Armand Veilleux, 9 décembre 2003.
4-4. Algeria-Watch, Compilation de témoignages d'officiers et policiers algériens dissidents (1994- 2003).

Attention le fichier est en pdf, comprend 700 pages et fait 15 MB >>

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