Comité Justice pour l’Algérie Communiqué de presse Paris, 4 novembre 2004 Ouverture à Paris d’une session du Tribunal permanent des peuples Du 5 au 8 novembre 2004, se tient à Paris (salle de la Mairie du XIIe arrondissement) la 32e session du Tribunal permanent des peuples (TPP) sur les violations des droits de l’homme en Algérie de 1992 à 2004. Le Tribunal permanent des peuples est un tribunal international d’opinion, indépendant des États, qui examine, publiquement et contradictoirement, les cas de violations des droits de l’homme et des peuples dont le saisissent les victimes (ou ceux qui les soutiennent). Il a été fondé en juin 1979 à Bologne sous l’égide de la Fondation internationale Lelio Basso pour le droit et la libération des peuples, créée en 1976. Ce tribunal a succédé aux tribunaux Russel, qui avaient mis à nu dans les années 1960 et 1970 les crimes de guerre commis au Viêt-Nam et qui ont été présidés par Bertrand Russel, puis par Jean-Paul Sartre et Lelio Basso. Depuis sa création, le TPP a tenu trente et une sessions. Le TPP a été saisi par le Comité Justice pour l’Algérie, avec le soutien de plusieurs ONG (algériennes, françaises et internationales) de défense des droits humains, pour se prononcer sur les violations graves des droits de l’homme et du peuple algérien perpétrées par les services de sécurité de l’État, par leurs auxiliaires ainsi que par toute force ou tout groupe armé se réclamant de l’Islam. Le recours au TPP est justifié par le fait que, face au drame algérien, la communauté internationale a failli. Malgré l’ampleur et l’atrocité de la guerre qui a ensanglanté l’Algérie depuis 1992, faisant entre 150 000 et 200 000 morts, plus de 15 000 « disparus » et des centaines de milliers de déplacés, la communauté internationale n’a pas été en mesure de diligenter une commission d’enquête internationale indépendante pour faire la lumière sur les responsables de ces crimes, ni d’obtenir du gouvernement algérien que les rapporteurs spéciaux des Nations unies sur la torture et les disparitions forcées puissent aller en Algérie. À l’heure où l’on vient de célébrer le cinquantième anniversaire du début de la guerre de libération de l’Algérie, l’horreur de la « seconde guerre d’Algérie » ne doit pas être occultée par la célébration de la première. Une célébration conduite par ceux-là mêmes qui, en Algérie et à certains égards en France, ont fait que le peuple algérien est plongé depuis 1992 dans la terreur et la misère.
— de permettre au TPP de prononcer une sentence qualifiant les violations graves et sys-tématiques des droits de l’homme perpétrées par les différentes institutions de l’État (en par-ticulier les autorités militaires et les forces de sécurité) ainsi que par les groupes islamistes armés ; — de formuler des recommandations précises aux instances gouvernementales algérien-nes et à la communauté internationale sur la situation algérienne. Les neuf membres du tribunal, de six nationalités différentes, désignés par la Fondation internationale Lelio Basso pour le droit et la libération des peuples pour cette trente-deuxième session du Tribunal permanent des peuples sont : Salvatore Senese (Italie, magistrat, président de session à la Cour suprême de cassation, président du Tribunal permanent des peuples ) ; Sihem Bensedrine (Tunisie, journaliste, porte-parole du Conseil national des libertés en Tunisie) ; Luigi Ferrajoli (Italie, professeur de théorie générale du droit à la Faculté de droit de l’Université de Rome-III) ; Burhan Ghalioun (Syrie, professeur de sociologie politique à la Sorbonne nouvelle-Paris-III et directeur du Centre d’études sur l’Orient contemporain) ; Franco Ippolito (Italie, magistrat, juge à la Cour suprême de cassation) ; Luis Moita (Portugal, professeur de sociologie des relations internationales à l’Université autonome de Lisbonne) ; Ignazio Juan Patrone (Italie, magistrat, juge assistant à la Cour constitutionnelle italienne, président de l’Association des magistrats européens pour la démocratie et les libertés) ; Werner Ruf (Allemagne, professeur de relations internationales de l’Université de Kassel) ; Philippe Texier (France, magistrat à la Cour de Cassation). La session du tribunal se déroule durant trois demi-journées, vendredi après-midi 5 no-vembre (14 h – 19 h) et samedi 6 novembre (9 h 30 – 18 h 30). Le tribunal entendra une trentaine de témoins, victimes et experts, dont plusieurs venus d’Algérie. Les audiences sont ouvertes aux journalistes et aux personnes invitées par les ONG et associations soutenant l’initiative. Lundi 8 novembre, à 11 heures, les membres du Tribunal donneront une conférence de presse (également à la Mairie du XIIe arrondissement, 130, avenue Daumesnil) pour faire connaître leur sentence. La Ligue internationale pour les droits et la libération des peuples, ONG accréditée auprès du Conseil économique et social de l’ONU et représentée à la Commission des droits de l’homme à Genève, diffusera ultérieurement cette sentence dans le système des Nations Unies. Cette sentence sera également publiée sur le site www.algerie-tpp.org, en même temps que les dix-neuf dossiers thématiques détaillés et extrêmement circonstanciés, rédigés par les membres du CJA ou par des spécialistes qu’il a sollicités, faisant la synthèse précise de toutes les informations disponibles à ce jour sur les violations des droits de l’homme en Algérie (dossiers remis à l’avance aux membres du Tribunal). Pour le Comité Justice pour l’Algérie : Yahia Assam, Jean-Yves Barrère, Mad-jid Benchikh, Omar Benderra, Nasséra Dutour, Vincent Genestet, François Gèze, Ghazi Hidouci, Jeanne Kervyn, Salima Mellah. Avec le soutien de : Comité Justice pour l’Algérie, c/o Cedetim, 21 ter, rue Voltaire, 750011 Paris Contacts : Salima Mellah (CJA) : 06 98 38 81 44 ; Yahia Assam (CJA) : 06 79 70 43 52 ; Marie Antonelle Joubert (Cedetim) : 01 43 71 62 12.
|