4. Résumés des dossiers présentés au tribunal

Dans le but de documenter et compléter les sujets développés lors de la session, le Comité Justice pour l’Algérie, après concertation avec le secrétariat du TPP, a élaboré dix-neuf dossiers thématiques détaillés et extrêmement circonstanciés, rédigés par ses membres ou par des spécialistes qu’il a sollicités, faisant la synthèse précise de toutes les informations disponibles à ce jour.

Ces dossiers, comprenant chacun vingt à cent pages (dont les résumés sont présentés ci-après), soit au total quelque 1 300 pages assorties de milliers de références, composent deux grands ensembles :

— dossiers « violations des droits humains » : 1. La torture, une pratique systématique ; 2. Les massacres en Algérie, 1992-2004 ; 3. Les disparitions forcées ; 4. Les détentions arbitraires ; 5. Les exécutions extrajudiciaires ; 6. Les centres de tortures et d’exécutions ; 7. Les violations de la liberté de la presse ; 8. Les violations des libertés syndicales ; 9. Les violations des libertés associatives ; 10. Les violations des droits de l’homme par les groupes islamiques armés ;

— dossiers « contextuels » : 11. Islam et politique en Algérie avant 1962 : le rôle de l’islam dans le mouvement national ; 12. Islam et politique en Algérie depuis 1962 : l’instrumentalisation de l’islam par le pouvoir et l’émergence d’une opposition islamiste ; 13. L’organisation du système politique ; 14. Économie, prédation et État policier ; 15. Les instruments judiciaires de la répression ; 16. L’organisation des forces de répression ; 17. L’organisation des milices ; 18. L’organisation de l’impunité ; 19. Le mouvement islamiste algérien entre autonomie et manipulation .

Tous ces dossiers ont été remis quelques mois avant la session aux membres du tribunal (en même temps qu’une quarantaine de documents de références, représentant environ sept cents pages : textes officiels du gouvernement algérien, textes politiques algériens, rapports d’ONG de défense des droits humains sur l’Algérie, etc.). Ces dossiers seront rendus publics après la session sur le site Web du TPP Algérie, www.algerie-tpp.org.

Dossier n° 1 : La torture, une pratique systématique (Algeria-Watch et Salah-Eddine Sidhoum)

Dossier n° 2 : Les massacres en Algérie, 1992-2004 (Salima Mellah)

Dossier n° 3 : Les disparitions forcées (Collectif des familles de disparu(e)s en Algérie)

Dossier n° 4 : Les détentions arbitraires (Yahia Assam)

Dossier n° 5 : Les exécutions extrajudiciaires (Vincent Genestet)

Dossier n° 6 : Les centres de torture et d’exécution (Algeria-Watch et Salah-Eddine Sidhoum)

Dossier n° 7 : Les violations de la liberté de la presse (François Gèze et Sahra Kettab)

Dossier n° 8 : Les violations des libertés syndicales (Sahra Kettab)

Dossier n° 9 : Les violations du droit d’association (Sahra Kettab)

Dossier n° 10 : Les violations des droits de l’homme par les groupes islamiques armés (Madjid Benchikh)

Dossier n° 11 : L’Islam dans le mouvement national algérien, avant l’Indépendance (Mohammed Harbi)

Dossier n° 12 : L’instrumentalisation de l’Islam par le pouvoir et l’émergence d’une opposition islamiste (Lahouari Addi)

Dossier n° 13 : L’organisation du système politique (Madjid Benchikh)

Dossier n° 14 : Économie, prédation et État policier (Omar Benderra et Ghazi Hidouci)

Dossier n° 15 : Les instruments juridiques de la répression (Yahia Assam)

Dossier n° 16 : L’organisation des forces de répression (François Gèze et Jeanne Kervyn)

Dossier n° 17 : L’organisation des milices (Salah-Eddine Sidhoum et Algeria-Watch)

Dossier n° 18 : L’organisation de l’impunité (Yahia Assam)

Dossier n° 19 : Le mouvement islamiste algérien entre autonomie et manipulation (Salima Mellah)

Dossiers complets

TPP - Algérie